Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation d’Acomim
Date d’entrée en vigueur : 12.06.2025

Bienvenue sur Acomim, un produit fourni par 3F Venture S.A., enregistrée au Luxembourg (TVA LU27795306), dont le siège social est situé 9 rue du Laboratoire, 1911 Luxembourg. En accédant à notre plateforme et à nos services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales (« Conditions »). Si vous utilisez le service au nom d’une organisation, vous déclarez que vous avez le pouvoir d’engager cette entité.

1. Définitions

• « Acomim » désigne notre plateforme SaaS basée sur le cloud qui automatise la synchronisation des données des transactions de commerce électronique avec les systèmes de comptabilité.

• « Utilisateur » ou « vous »: toute personne physique ou morale qui accède à Acomim ou l’utilise.

• Les termes « société », « nous », « notre » ou « nos » désignent 3F Venture S.A.

• « Services »: toutes les caractéristiques, fonctionnalités et produits offerts par le biais de la plateforme Acomim, y compris les importations de données, les rapprochements, les rapports et les intégrations.

2. Utilisation du service

• Acomim permet aux vendeurs de commerce électronique, aux comptables et aux équipes financières d’importer des données de transaction, de gérer la TVA, de réconcilier les plateformes et de générer des rapports.

• Vous acceptez d’utiliser le service uniquement à des fins légales et dans le respect des présentes conditions, des lois applicables et de toute limite d’utilisation associée à votre plan d’abonnement.

3. Comptes d’utilisateurs

• Enregistrement : Pour utiliser Acomim, vous devez créer un compte avec des informations exactes, complètes et à jour.

• Identifiants : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Collecte des données et protection de la vie privée

• Nous collectons et traitons les données :

  • Informations sur le compte (nom, courriel, nom de l’entreprise, mot de passe)

  • Données relatives à l’entreprise (numéro de TVA, identifiants du logiciel de comptabilité)

  • Données transactionnelles (commandes, frais, taxes, remboursements)

  • Données d’utilisation (horodatage des connexions, adresses IP, journaux d’activité)

• Vos données sont traitées conformément au GDPR et à notre politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

5. Contenu de l’utilisateur et licence

• Vous restez propriétaire de toutes les données que vous téléchargez ou générez dans Acomim (par exemple, les factures, les états de rapprochement).

• En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée, mondiale et libre de redevance pour accéder à vos données, les stocker et les traiter si nécessaire pour fournir et améliorer le service.

6. Conditions d’abonnement et de paiement

• Plans : Acomim propose un niveau gratuit (jusqu’à 50 transactions par mois) et des plans payants (Starter, Essential, Growth, Enterprise).

• Facturation : Les frais sont facturés mensuellement ou annuellement en euros et sont renouvelés automatiquement jusqu’à annulation.

• Remboursement : Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.

7. Disponibilité des services et assistance

• Nous visons une disponibilité de 99,5 % (hors maintenance programmée).

• L’assistance aux abonnés payants est assurée par courrier électronique ou par notre centre d’aide. Les utilisateurs gratuits peuvent bénéficier d’une assistance communautaire.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les droits relatifs à la plate-forme Acomim, y compris les logiciels, les marques, les logos et la documentation (à l’exclusion de vos données), restent la propriété de 3F Venture S.A. ou de ses concédants de licence.

• Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du service sans notre accord écrit préalable.

9. Résiliation

• Par vous : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le tableau de bord de votre compte.

• Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes conditions ou si vous avez un comportement interdit, moyennant un préavis.

• En cas de résiliation, votre accès à Acomim prendra fin, mais nous conserverons vos données pendant cinq ans au maximum pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

10. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux (y compris la perte de bénéfices ou de données), résultant de votre utilisation du service ou liés à celle-ci. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les frais d’abonnement que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en affichant une « date d’entrée en vigueur » révisée et, le cas échéant, par courrier électronique. La poursuite de l’utilisation du service après les modifications constitue votre acceptation.

Coordonnées
3F Venture S.A.
9 rue du Laboratoire, 1911 Luxembourg
TVA : LU27795306
Email : legal@3f.lu